La réglementation du travail isolé impose à l'employeur une obligation de sécurité

La réglementation du travail isolé impose à l'employeur une obligation de sécurité

En France, rappel de la législation sur la protection des travailleurs isolés :

L'employeur doit “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.” (article L.4121-1 du Code du travail)

● Article R4512-13 du Code du Travail, créé par décret n°2008-244 du 7 mars
2008 : « Lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à
un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de
l’entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu’aucun
travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref
délai en cas d’accident. »

● Article R4543-19 : « Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation
de détresse et être secouru dans les meilleurs délais. »

Qui est concerné ?

• Le travailleur seul, hors de portée de vue et de voix : chauffeur, livreur, employé agricole, personnel d’entretien, télétravailleur, agent de sécurité, employé administratif, commercial…
• L’employé sujet aux risques d’agression : travailleurs sociaux, personnel soignant, commerçant, agents des transports…

Comment ?

• Alarme volontaire : bouton S.O.S
• Détection de chute
• Perte de verticalité
• Absence de mouvement
• Minuteur de zone de danger

Dispositifs 

• Boitier
• Montre
• Application mobile

L’alarme volontaire ou automatique est transmise au centre de télésurveillance qui géolocalise le dispositif et alerte les personnes désignées.

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